𝐀𝐢𝐝𝐞 𝐄𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞 Nos équipes vous informent : L’aide énergie est simplifiée et étendue aux TPE et aux commerces
Pour septembre et octobre 2022, toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes, ont désormais accès à l’aide énergie (y compris les commerces alors que, jusqu’ici, beaucoup en étaient exclus en raison des critères liés au compteur électrique).
CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE ÉNERGIE
Pour ce qui concerne les mois de septembre et octobre 2022, toutes les entreprises, TPE comme PME, ETI et grands groupes, ont désormais accès à l’aide énergie, mais sous réserve toutefois de répondre aux conditions suivantes :
Condtitions générales
Avoir été créée avant le 1er décembre 2021 ;
Etre résidente fiscale française ;
Ne pas avoir pour activité principale une activité de production d’électricité ou de chaleur, ou une activité d’établissements de crédits et / ou financiers ;
Ne pas se trouver en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale au 31 décembre 2021 * ;
Respecter les critères d’éligibilité spécifiques ci-dessous relatif à la consommation d’énergie.
Conditions liées à la consommation d’énergie
Vos factures d’électricité de septembre et/ou d’octobre (toutes taxes comprises mais hors TVA déductible) aient augmenté d’au moins 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
Vos dépenses d’électricité et/ou de gaz correspondent à 3 % au moins du chiffre d’affaires réalisé en 2021.
Ces conditions étant remplies, le montant de l’aide s’élève à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez-nous :
nancy@sagg.fr
03 83 35 01 29
https://saggnancy.com
#sagg #nancy #expertscomptables #energie
