Archives des Fiscalité - Grégoire & Associés Nancy

Véhicules de sociétés : nouvelle taxe

 𝐕𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬  Une nouvelle taxe annuelle de 500 € sur toutes les voitures diesel (en plus de la taxe Co2). Peu importe son âge, sa puissance, son poids ou sa consommation… la punition est la même pour tous dès lors qu’il s’agit d’une voiture de tourisme, qu’elle fonctionne au gazole, et qu’elle est utilisée

Fiscal : Gérants majoritaires : les pièges de votre déclaration de revenus

 𝙶𝚎́𝚛𝚊𝚗𝚝𝚜 𝚖𝚊𝚓𝚘𝚛𝚒𝚝𝚊𝚒𝚛𝚎𝚜 : 𝚕𝚎𝚜 𝚙𝚒𝚎̀𝚐𝚎𝚜 𝚍𝚎 𝚟𝚘𝚝𝚛𝚎 𝚍𝚎́𝚌𝚕𝚊𝚛𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗 𝚍𝚎 𝚛𝚎𝚟𝚎𝚗𝚞𝚜  En théorie, les Gérant(e)s majoritaires de SARL sont imposables comme les salariés. Mais en pratique, leur déclaration de revenus est bien plus complexe et contient de nombreuses particularités dont la méconnaissance peut avoir des conséquences financières importantes…  NE PAS CONFONDRE SALAIRE ET RÉMUNÉRATION DE GÉRANT

Fiscalité : Déclarations de revenus 2023

 𝙳𝚎́𝚌𝚕𝚊𝚛𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗𝚜 𝚍𝚎 𝚛𝚎𝚟𝚎𝚗𝚞𝚜 𝟸𝟶𝟸𝟹  𝐍’𝐨𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞́𝐭𝐞𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐮𝐬 ! Vous avez jusqu’au 25 mai pour compléter votre déclaration pré-remplie sur le site impots.gouv.fr si vous habitez hors de France ou dans un département numéroté de 01 à 19, jusqu’au 1er juin pour les départements numérotés de 20 à 54, ou enfin

Fiscalité : Nouveau barème kilométrique 2023

 𝙽𝚘𝚞𝚟𝚎𝚊𝚞 𝚋𝚊𝚛𝚎̀𝚖𝚎 𝚔𝚒𝚕𝚘𝚖𝚎́𝚝𝚛𝚒𝚚𝚞𝚎 𝟸𝟶𝟸𝟹  Il s’est fait attendre cette année mais cela valait la peine puisque, après une hausse de 10 % l’année dernière, ce nouveau barème 2023 est revalorisé de 5,4 %. Le cas échéant, vous pouvez percevoir un rappel sur vos indemnités kilométriques de 2022. Ces barèmes kilométriques sont destinés à calculer les

Fiscalité : L’impôt sur les sociétés

 𝙻’𝚒𝚖𝚙𝚘̂𝚝 𝚜𝚞𝚛 𝚕𝚎𝚜 𝚜𝚘𝚌𝚒𝚎́𝚝𝚎́𝚜  𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐲𝐞𝐫 ? Dans les SARL soumises à l’impôt sur les sociétés, il appartient au Gérant de calculer lui-même l’impôt dont sa société est redevable et d’en payer spontanément le montant dans les délais impartis. L’impôt sur les sociétés est calculé selon un pourcentage applicable au bénéfice

Fiscalité : Nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires

 𝙽𝚘𝚞𝚟𝚎𝚕𝚕𝚎 𝚍𝚎́𝚌𝚕𝚊𝚛𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗 𝚘𝚋𝚕𝚒𝚐𝚊𝚝𝚘𝚒𝚛𝚎 𝚙𝚘𝚞𝚛 𝚕𝚎𝚜 𝚙𝚛𝚘𝚙𝚛𝚒𝚎́𝚝𝚊𝚒𝚛𝚎𝚜 𝚍’𝚞𝚗 𝚋𝚒𝚎𝚗 𝚒𝚖𝚖𝚘𝚋𝚒𝚕𝚒𝚎𝚛 𝚎𝚗 𝟸𝟶𝟸𝟹  À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En savoir plus : 

Fiscalité : Acomptes & TVA

 𝙰𝚌𝚘𝚖𝚙𝚝𝚎𝚜 & 𝚃𝚅𝙰  Depuis le 1er janvier 2023, tous les acomptes sont désormais assujettis à la TVA. Aussi bien donc les acomptes à valoir sur une prestation de service, comme c’était déjà le cas jusqu’ici, que les acomptes à valoir sur une future livraison de biens ou de marchandises. En conséquence, dès lors qu’un acompte

Fiscalité & CFE

 𝙵𝚒𝚜𝚌𝚊𝚕𝚒𝚝é & 𝙲𝙵𝙴  Nos équipes vous informent sur la CFE : Saviez-vous que vous avez peut-être droit à un remboursement partiel de votre cotisation payée l’année dernière ? C’est une disposition assez peu connue du Code Général des Impôts, mais puisqu’elle existe, autant en profiter ! Cependant, vous devez le faire avant le 31 décembre

Fiscalité : IS à 15 % : le plafond de 38.120 € porté à 42.500 €

𝙵𝚒𝚜𝚌𝚊𝚕𝚒𝚝é Nos équipes vous informent : IS à 15 % : le plafond de 38.120 € porté à 42.500 € Un amendement au projet de loi de finances pour 2023, adopté par la commission des finances, prévoyait de porter le plafond du bénéfice sur lequel l’IS à taux réduit peut s’appliquer de 38.120 € à