Archives des Non classé - Page 2 sur 4 - Grégoire & Associés Nancy

 𝐑𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐨𝐮 𝐚̀ 𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐫   Une nouvelle obligation d’information sur l’origine des viandes Cette nouvelle obligation concerne aussi bien les repas à consommer sur place qu’à emporter ou à livrer. Elle s’ajoute aux obligations d’informations déjà existantes sur l’origine des viandes, et elle est entré en vigueur dès le 7 mars 2024. Les établissements

Nous avons d’excellentes nouvelles ! Des aides financières ont été mises en place pour vous accompagner.  Ces aides sont accordées aux employeurs comptant moins de 250 salariés, pour les contrats d’apprentissage de la première année, avec un montant maximal de 6 000 €.   Pour être éligible à cette aide, il est important que vous ne

𝐏𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐮𝐧 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐢𝐥 𝐫𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐦𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐬𝐨𝐧 𝐜𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭 ? Le paiement d’une facture peut être réclamé indéfiniment par le fournisseur, mais celui-ci ne peut plus agir en justice passé un délai de :  1 an si la facture concerne la réalisation d’un ouvrage ;  5 ans lorsqu’elle

Cette mesure, incluse dans une loi qui vient d’être promulguée, s’ajoute à plusieurs autres visant à mieux prendre en charge les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse. A l’origine, le but de la loi était simplement de permettre aux femmes, et à leur partenaire le cas échéant, qui sont confrontés à une interruption spontanée

𝐋𝐚 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬 ! Toute société qui possède un bien immobilier est tenue, comme les particuliers, à une nouvelle obligation fiscale déclarative à respecter avant le 31 juillet prochain. Pour les sociétés, cela se passe de la même manière, sur impots.gouv.fr, mais sur leur propre

Rappel de quelques règles concernant leur octroi, la fermeture de l’entreprise et les recours en cas d’annulation à la dernière minute des dates de vacances. Premièrement, l’employeur peut imposer les dates de congés payés, sous réserve de respecter un délai légal de prévenance d’un mois ou, le cas échéant, le délai prévu par la convention

Les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur  Le coup de chaleur est relativement rare mais il est mortel dans 15 à 25 % des cas. Or, s’il survient sur le lieu de travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires.  MESURES GÉNÉRALES (renouvellement

 𝙰𝚋𝚊𝚗𝚍𝚘𝚗 𝚍𝚎 𝚙𝚘𝚜𝚝𝚎 𝚍’𝚞𝚗 𝚜𝚊𝚕𝚊𝚛𝚒𝚎́  𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫𝐬 ! Désormais, un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire. Toutefois, l’employeur doit veiller à respecter certaines conditions s’il ne veut pas que cela se retourne contre lui…  MISE EN DEMEURE PRÉALABLE  ABSENCE DE RÉPONSE DU SALARIÉ

 𝙸𝚗𝚜𝚙𝚎𝚌𝚝𝚒𝚘𝚗 𝚍𝚞 𝚝𝚛𝚊𝚟𝚊𝚒𝚕 : 𝚕𝚎 𝚝𝚎𝚖𝚙𝚜 𝚙𝚊𝚛𝚝𝚒𝚎𝚕  Jusqu’au mois de juin prochain, une grande campagne de sensibilisation et de contrôle va être déployée dans les entreprises afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, en particulier dans des secteurs fortement féminisés. Les contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre