Archives des Non classé - Page 2 sur 5 - Grégoire & Associés Nancy

𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : 𝐥’𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐮𝐩𝐩𝐫𝐢𝐦𝐞́𝐞.

Alors qu’elle devait durer au moins jusqu’au 31 décembre 2024, l’aide financière pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation est finalement supprimée pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024. Rappelons que cette aide, qui s’élevait à 6.000 €, pouvait être versée par l’Etat en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation avec

Le Compte Epargne-Temps

Découvrez le compte épargne-temps (CET)  ! C’est une superbe option pour les salariés qui souhaitent mettre de côté leurs jours de congés non utilisés ou différentes rémunérations. En gros, c’est votre coffre-fort personnel pour stocker du temps libre et des bonus !L’entreprise peut mettre en place ce système grâce à un accord d’entreprise ou, en l’absence de

 Inondations : nouvelles aides pour les entreprises de Bourgogne, Centre-Val-de-Loire et Poitou-Charentes 

 Inondations : nouvelles aides pour les entreprises de Bourgogne, Centre-Val-de-Loire et Poitou-Charentes Pour les entreprises situées dans ces régions, l’Urssaf vient d’annoncer qu’elle fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations.Pour les employeurs, un report d’échéances de cotisations pourra également

Retards de paiement interentreprises : les amendes en forte hausse 

Retards de paiement interentreprises : les amendes en forte hausse La DGCCRF vient de publier le bilan de ses contrôles des délais de paiement interentreprises en 2023. Les amendes ou pré-amendes totalisent plus de 58 millions d’euros et sont en augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente.Sur les 766 entreprises qui ont été contrôlées

Achat immobilier : les conditions d’accès au crédit s’assouplissent !

 Vous envisagez d’acheter un bien immobilier  ? Bonne nouvelle !  Les conditions d’accès au crédit immobilier s’assouplissent. Les refus de prêt ont nettement diminué, passant de 34% à seulement 6% pour certains. Cela s’explique par la recherche active de nouveaux clients par les banques, qui ont également réduit leurs exigences en matière d’apport personnel. L’accès au crédit

Restauration sur place ou à emporter : nouvelle obligation

 𝐑𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐨𝐮 𝐚̀ 𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐫   Une nouvelle obligation d’information sur l’origine des viandes Cette nouvelle obligation concerne aussi bien les repas à consommer sur place qu’à emporter ou à livrer. Elle s’ajoute aux obligations d’informations déjà existantes sur l’origine des viandes, et elle est entré en vigueur dès le 7 mars 2024. Les établissements

Aides : Covid 19

𝐥’𝐔𝐑𝐒𝐒𝐀𝐅 𝐫𝐞𝐦𝐞𝐭 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐮𝐬𝐞 𝐯𝐨𝐬 𝐞𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞𝐬 ? Certaines entreprises ont eu la désagréable surprise ces derniers temps de se voir notifier par l’Urssaf une remise en cause des réductions de charges dont elles avaient bénéficié durant la crise de la Covid 19, pour une sombre histoire de code APE/NAF. La liste exacte des

Vous êtes une entreprise à la recherche d’alternants en 2023 ?

Nous avons d’excellentes nouvelles ! Des aides financières ont été mises en place pour vous accompagner.  Ces aides sont accordées aux employeurs comptant moins de 250 salariés, pour les contrats d’apprentissage de la première année, avec un montant maximal de 6 000 €.   Pour être éligible à cette aide, il est important que vous ne

Commercial : Question / Réponse

𝐏𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐮𝐧 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐢𝐥 𝐫𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐦𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐬𝐨𝐧 𝐜𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭 ? Le paiement d’une facture peut être réclamé indéfiniment par le fournisseur, mais celui-ci ne peut plus agir en justice passé un délai de :  1 an si la facture concerne la réalisation d’un ouvrage ;  5 ans lorsqu’elle

Social : Interdiction de licencier une salariée qui vient de faire une fausse couche

Cette mesure, incluse dans une loi qui vient d’être promulguée, s’ajoute à plusieurs autres visant à mieux prendre en charge les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse. A l’origine, le but de la loi était simplement de permettre aux femmes, et à leur partenaire le cas échéant, qui sont confrontés à une interruption spontanée