Archives des Social - Grégoire & Associés Nancy

 𝐄𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞́ : 𝐮𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐞𝐧 𝐟𝐚𝐯𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 Dans le but de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’électricité à partir de cette année 2024, une nouvelle aide est mise en place en faveur des TPE. Voici les conditions et modalités pour en bénéficier. ENTREPRISES ÉLIGIBLES MONTANT DE L’AIDEL’aide prend la forme d’une

𝐏𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐨𝐦𝐢𝐜𝐢𝐥𝐞 / 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 ! Selon que le salarié utilise les transports publics, le covoiturage ou un moyen personnel de déplacement, l’employeur peut (ou doit, dans certains cas) prendre en charge une partie de ses frais. Cependant, certaines dispositions vont être modifiées à ce sujet.  UTILISATION DES

 Arrêts maladie des salariés 𝐃𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞𝐫 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐛𝐮𝐬 ! Face à la forte augmentation du coût des indemnités journalières pour la Sécurité sociale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 contient plusieurs mesures destinées à mettre un terme aux éventuels abus. Des contrôles et un encadrement plus stricts

𝐋’𝐞𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐥𝐨𝐧𝐠𝐞́𝐞 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚𝐮 𝟑𝟏 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 ! Le projet de loi de partage de la valeur, qui vient d’être adopté par le Parlement, apporte plusieurs modifications à la PPV (dite prime Macron), non seulement en ce qui concerne ses modalités de versement, mais aussi son régime fiscal et social. DEUX PRIMES AU LIEU

 𝟸𝟶𝟸𝟼 : 𝚏𝚒𝚗 𝚍𝚎𝚜 𝚝𝚒𝚝𝚛𝚎𝚜 𝚛𝚎𝚜𝚝𝚊𝚞𝚛𝚊𝚗𝚝 𝚎𝚗 𝚙𝚊𝚙𝚒𝚎𝚛  « Les titres-restaurant seront entièrement dématérialisés en 2026 », vient d’annoncer le gouvernement. Quoi qu’il en soit, il n’est pas interdit de devancer cette date. Voici les avantages et inconvénients des titres dématérialisés.  POUR L’EMPLOYEUR : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIES  POUR LE SALARIÉ : CONFORT ET FLEXIBILITÉ  POUR LE

 𝙰𝚞𝚝𝚘𝚛𝚒𝚜𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗𝚜 𝚍’𝚊𝚋𝚜𝚎𝚗𝚌𝚎  𝐃𝐞𝐮𝐱 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐬𝐮𝐩𝐩𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬 ! Selon le code du travail, les salariés qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficient de diverses protections ainsi que de nouvelles autorisations d’absence de la part de leur employeur. Ces autorisations d’absence, qui étaient jusqu’ici de 8 jours par an,

 𝙽𝚘𝚞𝚟𝚎𝚊𝚞 : 𝚕𝚎𝚜 𝚊𝚛𝚛𝚎̂𝚝𝚜 𝚍𝚎 𝚝𝚛𝚊𝚟𝚊𝚒𝚕 𝚙𝚘𝚞𝚛 𝚖𝚊𝚕𝚊𝚍𝚒𝚎 𝚘𝚞 𝚊𝚌𝚌𝚒𝚍𝚎𝚗𝚝 𝚘𝚞𝚟𝚛𝚎𝚗𝚝 𝚍𝚎́𝚜𝚘𝚛𝚖𝚊𝚒𝚜 𝚍𝚛𝚘𝚒𝚝 𝚊̀ 𝚍𝚎𝚜 𝚌𝚘𝚗𝚐𝚎́𝚜 𝚙𝚊𝚢𝚎́𝚜  Selon le droit français, un salarié atteint d’une maladie non professionnelle n’acquiert pas de jours de congés payés pendant le temps de son arrêt de travail. Par ailleurs, un arrêt de travail pour cause d’accident du travail, d’accident

𝙻𝚎𝚜 𝚛𝚎𝚝𝚛𝚊𝚒𝚝𝚎𝚜 𝚙𝚛𝚘𝚐𝚛𝚎𝚜𝚜𝚒𝚟𝚎𝚜 𝚙𝚛𝚒𝚜𝚎𝚜 𝚊̀ 𝚌𝚘𝚖𝚙𝚝𝚎𝚛 𝚍𝚞 𝟷𝚎𝚛 𝚜𝚎𝚙𝚝𝚎𝚖𝚋𝚛𝚎 𝟸𝟶𝟸𝟹 𝚘𝚋𝚎́𝚒𝚛𝚘𝚗𝚝 𝚊̀ 𝚍𝚎 𝚗𝚘𝚞𝚟𝚎𝚕𝚕𝚎𝚜 𝚛𝚎̀𝚐𝚕𝚎𝚜. La retraite progressive consiste en une transition entre activité professionnelle et retraite. Elle permet ainsi aux assurés (salariés et non-salariés) de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en travaillant à temps partiel ou en exerçant une activité

Les salariés et les non-salariés peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (ou la Mutualité sociale agricole), en cas de congé de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant. Mais à condition, notamment, de justifier d’une durée minimale d’affiliation à la Sécurité sociale (ou à la Mutualité sociale agricole) à la

Depuis le 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne peuvent plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail. Un contrat de travail commence généralement par une période d’essai qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié nouvellement embauché. L’employeur peut, pendant