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Nouvelle Mesure COVID-19

Une nouvelle mesure qui était en discussion depuis quelques jours vient de faire l’objet d’une annonce par La ministre du Travail, Elisabeth Borne, et le ministre des PME, Alain Griset dans l’attente d’une explication du dispositif ; Ce mercredi soir les ministres ont annoncé la prise en charge d’une partie des congés payés acquis par

Actualités Mesures COVID-19

Clients, Partenaires, Lecteurs… Bonjour, Notre cabinet met tout en œuvre pour suivre l’actualité en cette période sanitaire très difficile et vous informe régulièrement sur les dispositifs en vigueur en matière financière, fiscale ou sociale. Suivez notre page Facebook et notre site internet et n’hésitez pas à consulter notre cabinet, clients ou non, pour répondre à

Mesures d’Urgence – Région Grand Est

MESURES Région Grand Est dont voici les soutiens suivants : – Prise en charge des loyers des petits commerces sur les périodes de fermeture administrative. (Sous certaines conditions) – Évolution du « Fonds Résistance » : relèvement des seuils à 30 000 € pour les activités touristiques et culturelles ; extension du différé de remboursement

Aide Financière Exceptionnelle (AFE COVID)

Aide financière exceptionnelle (AFE COVID) Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de : – 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale, – 500 € si vous êtes autoentrepreneur 👉Transmettre votre demande par courriel avant le 30 novembre à l’Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise (adresse professionnelle).

Mesures : Loyers Commerciaux

Mesure concernant les loyers commerciaux Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels. Le gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées

Fonds de solidarité Novembre 2020

𝗦𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 é𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲 #𝗖𝗼𝘃𝗶𝗱𝟭𝟵 #𝗙𝗼𝗻𝗱𝘀 𝗱𝗲 𝗦𝗼𝗹𝗶𝗱𝗮𝗿𝗶𝘁é FOCUS sur le FONDS de SOLIDARITÉ pour novembre 2020 La nouvelle FAQ de 108 pages concernent les dispositifs d’activité partielle et APLD, les délais de paiement des échéances fiscales et sociales, les solutions pour le paiement des loyers commerciaux, le fonds de solidarité, le PGE et le PGE saison

Aide Financière Exceptionnelle (AFE COVID)

Nouvelle aide AFE Covid19 à demander avant le 30 NOVEMBRE Le site de l’URSSAF annonce, le 9/11/2020, la mise en place de l’AFE Covid (Aide Financière Exceptionnelle Covid) destinée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs concernés par une fermeture administrative depuis le 2/11/2020. Les conditions : Au moins un versement de cotisations effectué depuis installation en tant

Avis de Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 2020 et mesures de soutien

A l’occasion de la mise en ligne des avis de CFE dans les espaces professionnels, le ministre Olivier Dussopt souligne les nombreuses mesures mises en œuvre depuis la crise sanitaire pour soutenir les entreprises. Le Gouvernement a annoncé un dispositif de dégrèvement exceptionnel en faveur des entreprises des secteurs d’activité les plus sinistrés (tourisme, hôtellerie,

Fonds de solidarité Octobre 2020

𝗦𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 é𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲 #𝗖𝗼𝘃𝗶𝗱𝟭𝟵 #𝗙𝗼𝗻𝗱𝘀 𝗱𝗲 𝗦𝗼𝗹𝗶𝗱𝗮𝗿𝗶𝘁é Fonds de Solidarité pour OCTOBRE 2020, à déclarer à compter du 20 novembre pour les entreprises touchées par le couvre-feu Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721 ► Les principaux éléments : – Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont assouplies. – Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50

CSE

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. L’obligation de mettre en place un CSE s’applique : À tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)