Les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur Le coup de chaleur est relativement rare mais il est mortel dans 15 à 25 % des cas. Or, s’il survient sur le lieu de travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires. MESURES GÉNÉRALES (renouvellement
Publications
Social : Abandon de poste d’un salarié
𝙰𝚋𝚊𝚗𝚍𝚘𝚗 𝚍𝚎 𝚙𝚘𝚜𝚝𝚎 𝚍’𝚞𝚗 𝚜𝚊𝚕𝚊𝚛𝚒𝚎́ 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫𝐬 ! Désormais, un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire. Toutefois, l’employeur doit veiller à respecter certaines conditions s’il ne veut pas que cela se retourne contre lui… MISE EN DEMEURE PRÉALABLE ABSENCE DE RÉPONSE DU SALARIÉ
Social : Inspection du travail – le temps partiel
𝙸𝚗𝚜𝚙𝚎𝚌𝚝𝚒𝚘𝚗 𝚍𝚞 𝚝𝚛𝚊𝚟𝚊𝚒𝚕 : 𝚕𝚎 𝚝𝚎𝚖𝚙𝚜 𝚙𝚊𝚛𝚝𝚒𝚎𝚕 Jusqu’au mois de juin prochain, une grande campagne de sensibilisation et de contrôle va être déployée dans les entreprises afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, en particulier dans des secteurs fortement féminisés. Les contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre
Aides : Amortisseur électricité et bouclier tarifaire
𝙰𝚖𝚘𝚛𝚝𝚒𝚜𝚜𝚎𝚞𝚛 𝚎́𝚕𝚎𝚌𝚝𝚛𝚒𝚌𝚒𝚝𝚎́ 𝚎𝚝 𝚋𝚘𝚞𝚌𝚕𝚒𝚎𝚛 𝚝𝚊𝚛𝚒𝚏𝚊𝚒𝚛𝚎 𝐔𝐧 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐬𝐮𝐩𝐩𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐭𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐞́𝐥𝐢𝐠𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ ! Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d’amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d’éligibilité. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ ? Le bouclier tarifaire s’adresse aux TPE (entreprises de
Fiscal : Gérants majoritaires : les pièges de votre déclaration de revenus
𝙶𝚎́𝚛𝚊𝚗𝚝𝚜 𝚖𝚊𝚓𝚘𝚛𝚒𝚝𝚊𝚒𝚛𝚎𝚜 : 𝚕𝚎𝚜 𝚙𝚒𝚎̀𝚐𝚎𝚜 𝚍𝚎 𝚟𝚘𝚝𝚛𝚎 𝚍𝚎́𝚌𝚕𝚊𝚛𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗 𝚍𝚎 𝚛𝚎𝚟𝚎𝚗𝚞𝚜 En théorie, les Gérant(e)s majoritaires de SARL sont imposables comme les salariés. Mais en pratique, leur déclaration de revenus est bien plus complexe et contient de nombreuses particularités dont la méconnaissance peut avoir des conséquences financières importantes… NE PAS CONFONDRE SALAIRE ET RÉMUNÉRATION DE GÉRANT
Juridique : Suppression de l’impression numérique des tickets de caisse
𝚂𝚞𝚙𝚙𝚛𝚎𝚜𝚜𝚒𝚘𝚗 𝚍𝚎 𝚕’𝚒𝚖𝚙𝚛𝚎𝚜𝚜𝚒𝚘𝚗 𝚜𝚢𝚜𝚝𝚎́𝚖𝚊𝚝𝚒𝚚𝚞𝚎 𝚍𝚎𝚜 𝚝𝚒𝚌𝚔𝚎𝚝𝚜 𝚍𝚎 𝚌𝚊𝚒𝚜𝚜𝚎 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭 ! L’impression systématique des tickets de caisse sera bientôt interdite. Initialement prévue au 1er janvier, l’interdiction avait été décalée au 1er avril 2023… Une nouvelle date de report sera prochainement dévoilée. A chaque passage en caisse, le commerçant devra informer sur la possibilité d’obtenir son
Social : Congés pour évènements familiaux
𝙲𝚘𝚗𝚐𝚎́𝚜 𝚙𝚘𝚞𝚛 𝚎́𝚟𝚎́𝚗𝚎𝚖𝚎𝚗𝚝𝚜 𝚏𝚊𝚖𝚒𝚕𝚒𝚊𝚞𝚡 𝐔𝐧 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬 ! Ce nouveau droit à congé, qui vient d’être confirmé par un décret paru, s’ajoute à la liste des congés pour événements familiaux déjà prévus par le code du travail. On connaissait déjà à ce sujet le droit à congé pour le mariage ou le
Fiscalité : Déclarations de revenus 2023
𝙳𝚎́𝚌𝚕𝚊𝚛𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗𝚜 𝚍𝚎 𝚛𝚎𝚟𝚎𝚗𝚞𝚜 𝟸𝟶𝟸𝟹 𝐍’𝐨𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞́𝐭𝐞𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐮𝐬 ! Vous avez jusqu’au 25 mai pour compléter votre déclaration pré-remplie sur le site impots.gouv.fr si vous habitez hors de France ou dans un département numéroté de 01 à 19, jusqu’au 1er juin pour les départements numérotés de 20 à 54, ou enfin
Fiscalité : Nouveau barème kilométrique 2023
𝙽𝚘𝚞𝚟𝚎𝚊𝚞 𝚋𝚊𝚛𝚎̀𝚖𝚎 𝚔𝚒𝚕𝚘𝚖𝚎́𝚝𝚛𝚒𝚚𝚞𝚎 𝟸𝟶𝟸𝟹 Il s’est fait attendre cette année mais cela valait la peine puisque, après une hausse de 10 % l’année dernière, ce nouveau barème 2023 est revalorisé de 5,4 %. Le cas échéant, vous pouvez percevoir un rappel sur vos indemnités kilométriques de 2022. Ces barèmes kilométriques sont destinés à calculer les
Fiscalité : L’impôt sur les sociétés
𝙻’𝚒𝚖𝚙𝚘̂𝚝 𝚜𝚞𝚛 𝚕𝚎𝚜 𝚜𝚘𝚌𝚒𝚎́𝚝𝚎́𝚜 𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐲𝐞𝐫 ? Dans les SARL soumises à l’impôt sur les sociétés, il appartient au Gérant de calculer lui-même l’impôt dont sa société est redevable et d’en payer spontanément le montant dans les délais impartis. L’impôt sur les sociétés est calculé selon un pourcentage applicable au bénéfice