𝚂𝚞𝚙𝚙𝚛𝚎𝚜𝚜𝚒𝚘𝚗 𝚍𝚎 𝚕’𝚒𝚖𝚙𝚛𝚎𝚜𝚜𝚒𝚘𝚗 𝚜𝚢𝚜𝚝𝚎́𝚖𝚊𝚝𝚒𝚚𝚞𝚎 𝚍𝚎𝚜 𝚝𝚒𝚌𝚔𝚎𝚝𝚜 𝚍𝚎 𝚌𝚊𝚒𝚜𝚜𝚎 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭 ! L’impression systématique des tickets de caisse sera bientôt interdite. Initialement prévue au 1er janvier, l’interdiction avait été décalée au 1er avril 2023… Une nouvelle date de report sera prochainement dévoilée. A chaque passage en caisse, le commerçant devra informer sur la possibilité d’obtenir son
Publications
Social : Congés pour évènements familiaux
𝙲𝚘𝚗𝚐𝚎́𝚜 𝚙𝚘𝚞𝚛 𝚎́𝚟𝚎́𝚗𝚎𝚖𝚎𝚗𝚝𝚜 𝚏𝚊𝚖𝚒𝚕𝚒𝚊𝚞𝚡 𝐔𝐧 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬 ! Ce nouveau droit à congé, qui vient d’être confirmé par un décret paru, s’ajoute à la liste des congés pour événements familiaux déjà prévus par le code du travail. On connaissait déjà à ce sujet le droit à congé pour le mariage ou le
Fiscalité : Déclarations de revenus 2023
𝙳𝚎́𝚌𝚕𝚊𝚛𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗𝚜 𝚍𝚎 𝚛𝚎𝚟𝚎𝚗𝚞𝚜 𝟸𝟶𝟸𝟹 𝐍’𝐨𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞́𝐭𝐞𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐮𝐬 ! Vous avez jusqu’au 25 mai pour compléter votre déclaration pré-remplie sur le site impots.gouv.fr si vous habitez hors de France ou dans un département numéroté de 01 à 19, jusqu’au 1er juin pour les départements numérotés de 20 à 54, ou enfin
Fiscalité : Nouveau barème kilométrique 2023
𝙽𝚘𝚞𝚟𝚎𝚊𝚞 𝚋𝚊𝚛𝚎̀𝚖𝚎 𝚔𝚒𝚕𝚘𝚖𝚎́𝚝𝚛𝚒𝚚𝚞𝚎 𝟸𝟶𝟸𝟹 Il s’est fait attendre cette année mais cela valait la peine puisque, après une hausse de 10 % l’année dernière, ce nouveau barème 2023 est revalorisé de 5,4 %. Le cas échéant, vous pouvez percevoir un rappel sur vos indemnités kilométriques de 2022. Ces barèmes kilométriques sont destinés à calculer les
Fiscalité : L’impôt sur les sociétés
𝙻’𝚒𝚖𝚙𝚘̂𝚝 𝚜𝚞𝚛 𝚕𝚎𝚜 𝚜𝚘𝚌𝚒𝚎́𝚝𝚎́𝚜 𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐲𝐞𝐫 ? Dans les SARL soumises à l’impôt sur les sociétés, il appartient au Gérant de calculer lui-même l’impôt dont sa société est redevable et d’en payer spontanément le montant dans les délais impartis. L’impôt sur les sociétés est calculé selon un pourcentage applicable au bénéfice
Commercial : Démarchage téléphonique
𝙳𝚎́𝚖𝚊𝚛𝚌𝚑𝚊𝚐𝚎 𝚝𝚎́𝚕𝚎́𝚙𝚑𝚘𝚗𝚒𝚚𝚞𝚎 Un encadrement strict depuis le 1er mars 2023 ! Depuis le 1er mars 2023, la sollicitation d’un consommateur par téléphone à des fins de prospection commerciale n’est possible : d’une part, que du lundi au vendredi, sauf lorsque ces jours sont fériés d’autre part, seulement de 10h à 13h et de 14h à
Information : Frais de déplacements
𝙵𝚛𝚊𝚒𝚜 𝚍𝚎 𝚍𝚎́𝚙𝚕𝚊𝚌𝚎𝚖𝚎𝚗𝚝𝚜 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 ? Les frais de déplacements déductibles peuvent être : Les déplacements professionnels (voiture, avion, train…) Les déplacements entre votre domicile et le lieu de travail (limite 40 kilomètres) Les frais de véhicules lorsqu’ils sont achetés par
Social : Déclarer un accident de travail
𝙳𝚎́𝚌𝚕𝚊𝚛𝚎𝚛 𝚞𝚗 𝚊𝚌𝚌𝚒𝚍𝚎𝚗𝚝 𝚍𝚎 𝚝𝚛𝚊𝚟𝚊𝚒𝚕 En tant qu’employeur, vous devez déclarer tout accident dont un salarié serait victime et donc vous auriez connaissance, à la CPAM de ce salarié, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés (même dans le cas où vous ne seriez pas d’accord sur le caractère professionnel dudit
Fiscalité : Nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires
𝙽𝚘𝚞𝚟𝚎𝚕𝚕𝚎 𝚍𝚎́𝚌𝚕𝚊𝚛𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗 𝚘𝚋𝚕𝚒𝚐𝚊𝚝𝚘𝚒𝚛𝚎 𝚙𝚘𝚞𝚛 𝚕𝚎𝚜 𝚙𝚛𝚘𝚙𝚛𝚒𝚎́𝚝𝚊𝚒𝚛𝚎𝚜 𝚍’𝚞𝚗 𝚋𝚒𝚎𝚗 𝚒𝚖𝚖𝚘𝚋𝚒𝚕𝚒𝚎𝚛 𝚎𝚗 𝟸𝟶𝟸𝟹 À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En savoir plus :
Information COVID19
𝙲𝙾𝚅𝙸𝙳 𝟷𝟿 Nos équipes vous informent ! Au 1er Février 2023, les règles face à l’épidémie de Covid-19 ont évolués. Les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives, sont supprimés. Par ailleurs, le ministère de la Santé a annoncé que l’isolement systématique des personnes positives à la Covid-19 et